Coup d’Etat citoyen : ces initiatives qui réinventent la démocratie

La démocratie traverse aujourd’hui une double crise, une crise d’efficacité et une crise de légitimité. Cela se vérifie par l’abstention au cours des dernières élections, mais aussi par le nombre de personnes réellement inscrites dans des partis politiques. De l’extrême gauche à l’extrême droite, la France ne compte que 350 000 encartés, soit 0,5 % de sa population. Les Français considèrent également à 90 % que leurs représentants ne les prennent pas suffisamment en compte. Quelles sont alors les réponses ? Au-delà des solutions institutionnelles qui sont souvent proposées, il y a la sortie du système. D’autres pays l’ont fait, c’est possible, d’autant plus que les Français, malgré leur profonde déception de la gouvernance, aiment réellement la politique et veulent la pratiquer à leur échelle.

« Tous les citoyens ont droit de concourir personnelle- ment, ou par leurs représentants, à la formation (de la Loi)…» Article 6 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen. Le citoyen donc peut être à l’initiative des lois, mais dans les faits ?

Dans les faits c’est très complexe, et la réforme que Nicolas Sarkozy avait portée sur ce sujet à l’époque est restée lettre morte. Puisque la démocratie représentative semble ne plus être le système le plus adapté, que le mandat impératif, si cher à Rousseau, est enterré ; comment chacun peut-il contribuer plus directement à la fabrication des lois et des normes ?

De l’outil virtuel…

En 2012, une réforme constitutionnelle finlandaise voit le jour : grâce au Citizen Initiativ Act, les citoyens peuvent saisir directement le Parlement. Si 50 000 Finlandais-es (soit 1,7% de la population) proposent une loi, celle-ci sera étudiée par le Parlement. Open Ministry est la plateforme qui leur permet d’activer ce droit en trois temps : d’abord elle permet d’organiser le débat citoyen afin de créer un consensus, ensuite elle offre un appui juridique en vue d’évaluer si la mesure entre dans le cadre d’un projet de loi, enfin elle aide à la mobilisation pour atteindre le seuil de citoyens requis pour la présentation du projet de loi. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela fonctionne car cette participation citoyenne a déjà été activée à six reprises en cinq ans.

…À l’initiative terrain

Si la transformation du débat qui passe par le numérique permet de toucher de nouveaux citoyens, nous ne sommes pas pour autant tous hyper connectés. Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton pour révolutionner la démocratie. Le numérique doit être un complément aux initiatives sur le terrain. C’est comme cela qu’en Irlande, en 2013, 66 citoyen-ne-s (accompagnés de 33 élu-e-s) ont été tiré-e-s au sort pour élaborer une loi concernant le mariage homosexuel qui agitait alors la société irlandaise. En Islande, suite au discrédit de toute la classe politique enlisée dans la crise financière de 2008, le peuple s’est approprié d’un bout à l’autre, sans aucun professionnel de la politique, la réécriture de toute la Constitution. Au bout du processus, ce sont 23 citoyens élus qui ont travaillé à la réécriture de cette première Constitution 2.0. Afin de jouer la carte de la transparence, tous les débats étaient retransmis en direct et chacun des Islandais pouvait intervenir pour donner son avis. En 2012, 67 % des citoyens ont approuvé cette Constitution par référendum. Cette nouvelle forme de gouvernance, qui consiste à dé-professionnaliser la politique et à se replacer dans une posture d’humilité, a été également expérimentée à Saillans, en France (Drôme). Dans ce village de 1 300 habitants, le maire et le premier adjoint prennent les décisions ensemble, en binôme. Un travail sur les rémunérations a également été effectué, plus les élus s’impliquent, plus leur rémunération est élevée. Normal, me direz-vous…

Les infiltrés

Une autre stratégie consiste à détourner ou « hacker » le système de l’intérieur. C’est ainsi que certains parlementaires se présenteront aux élections législatives en 2017 sans programme, avec pour seule mission de représenter directement les citoyens. Ils se feront les porteparoles du consensus qui aura émergé sur la plateforme internet Mavoix.info. Ils interviendront à l’Assemblée conformément à ce qui s’est décidé sur la plateforme. Ce modèle hybride est tout aussi séduisant mais il reste pour l’instant un modèle qui, comme tant d’autres, demande à être mis à l’épreuve du réel. À nous, citoyens, de sortir de la critique stérile, de la protestation maussade et de se mettre en action, en binôme avec les représentants politiques, de ne plus s’opposer les uns aux autres. Cette collaboration permettra de lutter contre les lobbies et la finance dont l’influence est aujourd’hui prépondérante et va à l’encontre de l’intérêt général.

Lors des élections, nous soutenons un candidat, celui qui nous ressemble le plus et avec lequel nous partageons des valeurs et une vision commune. Pourtant cet élu ne pourra jamais être totalement en phase avec toutes nos idées. Comment peut-il savoir ce que nous pensons des OGM, du réchauffement climatique ou du nucléaire ? Aucun élu ne peut représenter fidèlement et en permanence des milliers d’électeurs sur tous les sujets, et c’est bien normal. Pour autant des solutions pour une démocratie plus juste existent : la démocratie liquide. Avec ce système, toutes les grandes décisions de société doivent être prises par voie référendaire. Mais on ne peut pas passer son temps dans un bureau de vote, direz-vous. C’est exact, c’est pourquoi chaque citoyen peut déléguer son vote à une personne de confiance qu’il estime mieux renseignée sur ce sujet en particulier. Cette personne peut à son tour déléguer le sien (ce n’est pas une procuration), créant ainsi une chaîne de confiance. Cette nouvelle forme de démocratie se situe à mi-chemin entre la démocratie directe (où les citoyens sont amenés à s’exprimer directement sur tous les sujets) et la démocratie représentative (où les citoyens doivent s’en remettre pendant plusieurs années aux décisions prises par ceux et celles qu’ils ont élus). Elle permet l’émergence de nouveaux leaderships, encourage les individus à créer un réseau, mobilise les experts et ouvre le débat et la décision à une grande diversité de personnes